La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont les informations personnelles identifiables (les « Informations personnelles ») que vous pouvez fournir sur thegicleefactory.ca (le « Site web » ou le « Service ») et ses produits et services associés (collectivement, les « Services ») sont collectées, protégées et utilisées. Elle décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant l'utilisation de vos Informations personnelles et la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour. La présente Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et The Giclee Factory (la « Giclee Factory », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au site web et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de la présente Politique. La présente Politique ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n'employons ni ne gérons.

Collecte automatique d'informations

Notre priorité absolue est la sécurité des données clients et, à ce titre, nous appliquons une politique de non-conservation des journaux. Nous ne traitons que les données utilisateur minimales, strictement nécessaires à la maintenance du site web et des services. Les informations collectées automatiquement servent uniquement à identifier les cas potentiels d'abus et à établir des statistiques sur l'utilisation et le trafic du site web et des services. Ces statistiques ne sont pas agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Collecte de renseignements personnels

Vous pouvez accéder au site web et aux services et les utiliser sans nous révéler votre identité ni révéler aucune information permettant de vous identifier. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse e-mail). Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez un compte, publiez du contenu, effectuez un achat ou remplissez des formulaires en ligne sur le site web. Si nécessaire, ces informations peuvent inclure les suivantes :

• Informations personnelles telles que le nom, le pays de résidence, etc.
• Coordonnées telles que l'adresse e-mail, l'adresse, etc.
• Détails du compte tels que le nom d'utilisateur, l'identifiant utilisateur unique, le mot de passe, etc.
• Données de géolocalisation telles que la latitude et la longitude.
• Tout autre matériel que vous nous soumettez volontairement, tel que des articles, des images, des commentaires, etc.

Certaines informations que nous collectons proviennent directement de vous via le site web et les services. Cependant, nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux, des fournisseurs de données tiers et nos partenaires marketing. Les informations personnelles que nous collectons auprès d'autres sources peuvent inclure des informations démographiques, telles que l'âge et le sexe, des informations sur l'appareil utilisé, telles que les adresses IP, la localisation, comme la ville et l'État, et des données comportementales en ligne, telles que des informations sur votre utilisation des réseaux sociaux, les pages consultées, les résultats de recherche et les liens. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais vous pourriez alors ne pas pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.

Utilisation et traitement des informations collectées

Afin de vous proposer le site web et les services, ou pour satisfaire à une obligation légale, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser certaines informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Créer et gérer des comptes utilisateurs
• Exécuter et gérer les commandes
• Livrer des produits ou des services
• Envoyer des informations administratives
• Envoyer des communications marketing et promotionnelles
• Répondre aux demandes de renseignements et offrir du soutien
• Demander l'avis des utilisateurs
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Publier des témoignages de clients
• Appliquer les termes et conditions et les politiques
• Protéger des abus et des utilisateurs malveillants
• Répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices
• Exécuter et exploiter le site Web et les services

Le traitement de vos informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec le site Web et les services, de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l'une des conditions suivantes s'applique : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; ceci ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des informations personnelles est soumis au California Consumer Privacy Act ou à la loi européenne sur la protection des données ; (ii) la fourniture d'informations est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle qui nous est conférée ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Veuillez noter que, selon certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu'à ce que vous vous y opposiez (en vous désinscrivant), sans avoir à vous appuyer sur votre consentement ou sur toute autre base juridique ci-dessous. Dans tous les cas, nous serons heureux de vous clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et notamment si la fourniture d'informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Facturation et paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers pour traiter vos informations de paiement en toute sécurité. L'utilisation de vos informations personnelles par ces prestataires est régie par leurs politiques de confidentialité respectives, qui peuvent ou non contenir des protections de confidentialité aussi strictes que la présente politique. Nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Gestion de l'information

Vous pouvez supprimer certaines informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Ces informations peuvent changer en fonction des modifications apportées au site web et aux services. Cependant, lorsque vous supprimez des informations personnelles, nous pouvons conserver une copie non modifiée de ces informations dans nos archives pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations envers nos sociétés affiliées et partenaires, et aux fins décrites ci-dessous.

Divulgation d'informations

En fonction des services demandés ou si nécessaire pour réaliser une transaction ou fournir un service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations, avec votre consentement, avec nos tiers de confiance qui collaborent avec nous, ainsi qu'avec toute autre société affiliée ou filiale sur laquelle nous comptons pour assurer le fonctionnement du site web et des services mis à votre disposition. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers non affiliés. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de se conformer à nos politiques relatives aux informations personnelles. Ces tiers reçoivent les informations personnelles dont ils ont besoin uniquement pour exercer leurs fonctions, et nous ne les autorisons pas à les utiliser ou à les divulguer à des fins marketing ou autres.

Nous divulguerons toute information personnelle que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou le permet, par exemple pour se conformer à une assignation à comparaître ou à une procédure légale similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Dans le cas où nous traversons une transition commerciale, telle qu'une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, votre compte utilisateur et vos informations personnelles feront probablement partie des actifs transférés.

Conservation des informations

Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles pendant la période nécessaire au respect de nos obligations légales, à la résolution des litiges et à l'application de nos accords, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de vos informations personnelles ou les intégrant après leur mise à jour ou leur suppression, mais pas de manière à vous identifier personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les informations personnelles seront supprimées. Par conséquent, les droits d'accès, d'effacement, de rectification et de portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la période de conservation.

Transfert d'informations

Selon votre localisation, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos informations dans un pays autre que le vôtre. Vous avez le droit de vous renseigner sur le fondement juridique des transferts d'informations vers un pays hors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos informations. Si un tel transfert a lieu, vous pouvez en savoir plus en consultant les sections correspondantes de la présente Politique ou en nous contactant via les informations fournies dans la section « Contact ».

Les droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos informations traitées par nous. Vous disposez notamment des droits suivants : (i) vous avez le droit de retirer votre consentement si vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos informations ; (ii) vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement ; (iii) vous avez le droit de savoir si nous traitons des informations, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des informations en cours de traitement ; (iv) vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos informations et de demander leur mise à jour ou leur correction ; (v) vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos informations, auquel cas nous ne traiterons pas vos informations à d’autres fins que leur stockage ; (vi) vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir de nous l’effacement de vos informations personnelles ; (vii) Vous avez le droit de recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave. Cette disposition s'applique à condition que vos informations soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.

Le droit de s'opposer au traitement

Lorsque des informations personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle qui nous est conférée ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, vous pouvez vous opposer à un tel traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière pour justifier l'objection.

Droits en matière de protection des données en vertu du RGPD

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. The Giclee Factory s'engage à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos informations personnelles. Si vous souhaitez être informé(e) des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et les supprimer de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certains cas, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

• Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles que nous stockons et d’avoir la possibilité d’accéder à vos informations personnelles.
• Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations personnelles que vous estimez incomplètes.
• Vous avez le droit de demander l’effacement de vos informations personnelles dans certaines conditions de la présente politique.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Lorsque vous limitez le traitement de vos informations personnelles, nous pouvons les conserver, mais nous ne les traiterons plus.
• Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons sur vous dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
• Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque The Giclee Factory s'est appuyé sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité de protection des données de votre pays dans l'Espace économique européen (EEE).

Droits à la vie privée en Californie

Outre les droits décrits dans la présente Politique, les résidents californiens qui fournissent des Informations Personnelles (telles que définies par la loi) pour obtenir des produits ou services à usage personnel, familial ou domestique sont en droit de nous demander et d'obtenir, une fois par année civile, des informations sur les Informations Personnelles que nous avons partagées, le cas échéant, avec d'autres entreprises à des fins marketing. Le cas échéant, ces informations comprendront les catégories d'Informations Personnelles ainsi que les noms et adresses des entreprises avec lesquelles nous les avons partagées au cours de l'année civile précédente (par exemple, les demandes effectuées au cours de l'année en cours recevront des informations sur l'année précédente). Pour obtenir ces informations, veuillez nous contacter.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice de vos droits peut être adressée à The Giclee Factory aux coordonnées fournies dans ce document. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Votre demande doit contenir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être ou que vous êtes le représentant autorisé de cette personne. Vous devez fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de bien comprendre la demande et d'y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir d'informations personnelles sans avoir préalablement vérifié votre identité ou votre autorité pour formuler une telle demande et confirmé que les informations personnelles vous concernent.

Vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas communiquer d'informations personnelles via le site web et les services. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à contribuer à l'application de la présente Politique en leur demandant de ne jamais communiquer d'informations personnelles via le site web et les services sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles via le site web et les services, veuillez nous contacter. Vous devez également avoir au moins 16 ans pour consentir au traitement de vos informations personnelles dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons autoriser votre parent ou tuteur à le faire en votre nom).

Cookies

Le site web et les services utilisent des « cookies » pour personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a émis.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques afin de faire fonctionner le site web et les services. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez. Pour en savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement, cliquez ici. ici .

Signaux « Ne pas suivre »

Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité « Ne pas suivre » qui signale aux sites web que vous consultez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi diffère de l'utilisation ou de la collecte d'informations en lien avec un site web. À ces fins, le suivi désigne la collecte d'informations personnelles identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou consultent un site web ou un service en ligne au fil de leur navigation. La manière dont les navigateurs communiquent le signal « Ne pas suivre » n'est pas encore uniforme. Par conséquent, le site web et les services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux « Ne pas suivre » communiqués par votre navigateur. Néanmoins, comme décrit plus en détail dans la présente Politique, nous limitons l'utilisation et la collecte de vos informations personnelles.

Marketing par e-mail

Nous proposons des newsletters électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner à tout moment. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse e-mail et à ne la divulguer à aucun tiers, sauf dans les cas autorisés par la section « Utilisation et traitement des informations » ou pour l'envoi de ces e-mails par un prestataire tiers. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les courriels que nous vous envoyons indiqueront clairement leur expéditeur et vous indiqueront comment le contacter. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos courriels marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Vous continuerez toutefois à recevoir les courriels transactionnels essentiels.

Liens vers d'autres ressources

Le site web et les services contiennent des liens vers d'autres ressources qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas contrôlées par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à rester vigilant lorsque vous quittez le site web et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité de l'information

Nous sécurisons les informations que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous mettons en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les informations personnelles sous notre contrôle et notre garde contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) Internet présente des limites de sécurité et de confidentialité indépendantes de notre volonté ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site web et les services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou falsifiées par un tiers pendant leur transmission, malgré tous nos efforts.

Violation de données

Si nous apprenons que la sécurité du site web et des services a été compromise ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés à la suite d'une activité externe, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre les mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, des enquêtes et des rapports, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités chargées de l'application de la loi. En cas de violation de données, nous mettrons tout en œuvre pour informer les personnes concernées si nous pensons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'utilisateur suite à la violation ou si une notification est requise par la loi. Dans ce cas, nous vous enverrons un e-mail.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement la présente Politique ou ses conditions relatives au Site Web et aux Services, à notre entière discrétion. Nous vous informerons de tout changement important dans notre façon de traiter les Informations Personnelles. Dans ce cas, nous modifierons la date de mise à jour indiquée au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d'autres moyens, à notre discrétion, par exemple en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Toute version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications. Toutefois, nous n'utiliserons pas, sans votre consentement, vos Informations Personnelles d'une manière sensiblement différente de celle indiquée au moment de leur collecte.

Acceptation de cette politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et en accepter toutes les conditions générales. En accédant au Site Web et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par la présente Politique. Si vous ne vous engagez pas à respecter les conditions de la présente Politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site Web et aux Services ni à les utiliser.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à info@thegicleefactory.ca

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2025